Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 35
Service départemental d'incendie et de secours
Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026. Date prévisionnelle de notification: 15.10.2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acte Vie
- • Beah
- • Cabinet de Courtage Frand et Associés
- • cabinet joyeux/mma
- • lloyd'S inurance company sa
- • MMA IARD
- • Monceau Générale Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-21 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21SM004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149725&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264187
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale SPV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21SM004
Brève description:
Marché ordinaire conclu à compter du 1.1.2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2026. Date prévisionnelle de notification: 15.10.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149725&orgAcronyme=c8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264187
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection sociale SPV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus
— formulaire DC1;
— formulaire DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28350355500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Modalités essentielles de financement et de paiement ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2021/S 100-264187 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué BP 80127
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633020
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264187
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: bris de machines
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: protection sociale SPV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: cabinet joyeux/mma
Adresse postale: 4 avenue du general de gaulle
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/bruz 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130825.80 EUR 💰
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Valeur totale du marché: 83 575 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah 🌏
Nom: acte vie
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.camacte.com 🌏
Nom: lloyd'S inurance company sa
Adresse postale: 1 rue de l'audience
Commune postale: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.lloyds.com 🌏
Valeur totale du marché: 591 960 EUR 💰
Nom: cabinet de courtage frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Adresse Internet: https://www.groupefea.fr 🌏
Nom: monceau generale assurances
Adresse postale: 1 avenue des cites unies d'europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com/agent/monceau-generale-assurances-0 🌏
Valeur totale du marché: 402211.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ordinaire conclu à compter du 1er janvier 2022. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026. Date prévisionnelle de notification : 15/10/2021
Valeur totale du marché: 1208572.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué BP 80127
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633020
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264187
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: bris de machines
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: protection sociale SPV
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: cabinet joyeux/mma
Adresse postale: 4 avenue du general de gaulle
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/bruz 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130825.80 EUR 💰
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Valeur totale du marché: 83 575 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah 🌏
Nom: acte vie
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.camacte.com 🌏
Nom: lloyd'S inurance company sa
Adresse postale: 1 rue de l'audience
Commune postale: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.lloyds.com 🌏
Valeur totale du marché: 591 960 EUR 💰
Nom: cabinet de courtage frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Adresse Internet: https://www.groupefea.fr 🌏
Nom: monceau generale assurances
Adresse postale: 1 avenue des cites unies d'europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com/agent/monceau-generale-assurances-0 🌏
Valeur totale du marché: 402211.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2021/S 240-633020 (2021-12-07)
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