Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Caisse de crédit municipal de Marseille

Caisse de Crédit Municipal Marseille

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de crédit municipal de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse de Crédit Municipal Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21/02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de crédit municipal de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal Marseille
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: mpublic@credit-municipal-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 491114058 📞
Fax: +33 491114047 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264063
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance globale de banque.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 2: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse de crédit municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.

16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Caisse de crédit municipal de Marseille, 16 rue Villeneuve, 13001 Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 100-264063 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 494 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse de Crédit Municipal Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618679
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264063
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: globale de banque
Brève description: globale de banque
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Brève description: responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: protection juridique des agents et des administrateurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: rpa société de courtage d'assurance
Adresse postale: 11 rue tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 689897025 📞
Courrier électronique: ecaudronbazin@rpa-assur.fr 📧
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lammenais
Valeur totale du marché: 447 500 EUR 💰
Nom: maif
Adresse postale: 85 rue pierre berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Téléphone: +33 442376363 📞
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Valeur totale du marché: 40 252 EUR 💰
Nom: tanvez le vacon
Adresse postale: 33 bd gabriel Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44014
Téléphone: +33 240489848 📞
Courrier électronique: cabinet.tanvez.levacon@mma.fr 📧
Nom: mma
Adresse postale: 14 bd marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 6 267 EUR 💰
500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 235-618679 (2021-11-29)

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