Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon

Mairie d'Arpajon

Les prestations sont les suivantes:
— dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle;
— des agents et élus de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Groupama
• PNAS
• SMAC
• SMACL

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 09
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: — dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle; — des agents et élus de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://www.arpajon91.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197507
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle;

— des agents et élus de la collectivité.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes avec bris de machine informatique et multirisque exposition.

Description des options:

— bris de machine informatique,

— multirisque exposition.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile» de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes avec garantie auto-collaborateur et bris de machines.

Description des options:

— garantie auto-collaborateur,

— bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique» de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle des agents et des élus» de la commune d'Arpajon
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années;

— les moyens matériels de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.arpajon91.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Arpajon
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public;

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution;

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197507 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont les suivantes : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité

Valeur totale du marché: 202 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'arpajon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555313
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197507
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

marchés attribués le 16/07/2021. Lettres de rejets le 07/09/2021. Transmission des lettres de Notification des marchés le 13/10/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont les suivantes :

Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle

des agents et élus de la collectivité

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'arpajon
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes avec Bris de machine informatique et Multirisque exposition

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'arpajon
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance flotte automobile de la commune d'arpajon
Brève description:

flotte automobile et risques annexes avec Garantie auto-collaborateur et Bris de machines

Intitulé du lot: assurance protection juridique de la commune d'arpajon
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'arpajon
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 76 176 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 49 456 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 232 EUR 💰
Nom: smac
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 2 784 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 2 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien paule

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :

- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département de Tarn-Et- garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la

conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555313 (2021-10-25)

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