Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier

Commune de Saint-Vallier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Vallier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 210521 ND
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place Auguste Delaye, BP 41
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.docher@saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 475235462 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lqSkZaZrZJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264186
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base

Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes».

La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Lot 5 — tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions»
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Saint-Vallier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264186 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Vallier - 5 lots

Valeur totale du marché: 364269.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place Auguste Delaye B.P. 41

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579632
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264186
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommage aux biens
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: lot 4 - protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: lot 5 - tous risques expositions
Brève description: tous risques expositions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature des garanties
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Capacité de gestion
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 282078.95 EUR 💰
Nom: pilliot Assurances
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 28522.85 EUR 💰
Nom: smacl
Valeur totale du marché: 51101.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: groupama
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1815.95 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 220-579632 (2021-11-09)

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