Marché public d'assurances pour le compte de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France

Chambre d'agriculture de région IDF

Le présent marché public a pour objet le programme des assurances IARD de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
Le présent marché public a pour objet le programme des assurances IARD de la Chambre d'agriculture de région Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de région IDF
Adresse postale: 19 rue d'Anjou
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idf.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.foray@idf.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 142367809 📞
URL des documents: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233489
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l'acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site www.e-marchespublics.com Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde. «Copie de sauvegarde — intitulé du marché — nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: à destination de Camille Foray, Chambre d'agriculture de région Île-de-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris. Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 153 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile générale et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile générale et des risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle ou PSE 1: RC Environnementale.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances «Automobiles et des risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet les assurances «Automobiles et des risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance des risques cyber/malveillances informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance des risques cyber/malveillances informatiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l'acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site www.e-marchespublics.com
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde. «Copie de sauvegarde — intitulé du marché — nom du candidat».
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Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: à destination de Camille Foray, Chambre d'agriculture de région Île-de-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233489 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet le programme des assurances IARD de la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre D'Agriculture de region idf
Adresse postale: 19 rue d'anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555725
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233489
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile générale et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle ou PSE 1 : RC Environnementale
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurances Automobiles et des risques annexes
Brève description: le présent marché a pour objet les assurances automobiles et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des Risques Cyber/Malveillances informatiques
Brève description:
le présent marché a pour objet l'assurance des risques Cyber/Malveillances informatiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2021/S 211-555725 (2021-10-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Groupama Paris Val de Loire Pilliot Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes