Prestations de services d'assurances

Commune de Pont-l'Abbé

Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.
Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• Commune de Pont-l'Abbé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-003-PLAB
Brève description:

Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés. Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Adresse postale: Square de l'Europe
Code postal: 29129
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontlabbe.bzh 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr 📧
Téléphone: +33 298660909 📞
Fax: +33 298660900 📠
URL des documents: http://www.mégalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.mégalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202424
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de Pont-l'Abbé: www.megalisbretagne.bzh sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services d'assurances. Six lots séparés.

Le groupement de commandes comprend deux membres, la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Pont-l'Abbé.

Valeur totale estimée: 936 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurances relatives aux dommages aux biens et risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de Pont-l'Abbé: www.megalisbretagne.bzh sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 60 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de services d'assurances de protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 18 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires ville
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de services d'assurances de risques statutaires pour la ville.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires centre communal d'action sociale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du centre communal d'action sociale.

Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-l'Abbé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature), et DC2 (déclaration du candidat), soit le DUME (document unique de marché européen).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les textes relatifs aux assurances et notamment le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (note sur 10)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre (note sur 10)
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre (note sur 10,00)
Critère de coût (nom): 2. Le coût de l'offre (note sur 10,00)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290220900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26290047500084
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire de Pont-l'Abbé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mégalisbretagne.bzh 🌏
Point de contact: M. le président du centre communal d'action sociale
Téléphone: +33 298871875 📞
Courrier électronique: administration@ccas-pontlabbe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-pontlabbe.bzh/le-ccas/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.mégalisbretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-l'Abbé
Point de contact: Mme Frédérique Dacquay
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, constitué entre la commune de Pont-l'Abbé et le centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé. La commune de Pont-l'Abbé est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur est accompagné d'une assistance à maîtrise d'ouvrage: consultassur, sise 19 allée François-Joseph-Broussais, 56000 Vannes, contact: Mme Mélanie Le Gallo, téléphone: +33 297404237 et e-mail: audit@consultassur.fr et adresse URL: http://www.consultassur.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-202424 (2021-04-20)

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