Services d'assurance

Département de Seine-et-Marne

La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 ligne;
— lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 ligne;
— lot 3: assurance «Tous risques expositions»;
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-18 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-DAP15_16_17_18
Brève description:
La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1 — lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2 — lot 3: assurance «Tous risques expositions»; — lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791813&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256516
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Uniquement pour le lot 4: variante exigée ayant le caractère de prestation alternative: garantie «Accident du travail et maladie professionnelle» dans les conditions à compléter à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à son allotissement:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1
— lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
— lot 3: assurance «Tous risques expositions»;
— lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2021-dap15 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2021-dap16 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — contrat de 2
Intitulé du lot: 2021-dap17 — assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Intitulé du lot: 2021-da18 — assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Informations complémentaires:
Uniquement pour le lot 4: variante exigée ayant le caractère de prestation alternative: garantie «Accident du travail et maladie professionnelle» dans les conditions à compléter à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'appel d'offres sera renouvelé à échéance en 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256516 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la souscription de 4 contrats d'assurance, correspondant à son allotissement : - lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne - lot 2 : Assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne - lot 3 : Assurance tous risques expositions - lot 4 : Assurance risques statutaires du personnel
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 625 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592670
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256516
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2021-dap15 - assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Intitulé du lot: 2021-dap16 - assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Intitulé du lot: 2021-dap17 - assurance tous risques expositions
Brève description: assurance tous risques expositions
Intitulé du lot: 2021-da18 - assurance risques statutaires du personnel
Brève description: assurance risques statutaires du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: verspieren Département Patrimoines Santé Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 15 rue Landy
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com 🌏
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine CS 90064
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 499 948 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 856 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarreetmoselle.fr 🌏
Nom: hiscox
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 244 EUR 💰
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Boutoncs 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.grassavoye.com 🌏
Commune postale: Antony Cedex
Valeur totale du marché: 4 030 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de melun
Source: OJS 2021/S 225-592670 (2021-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Gras Savoye Groupama Paris Val de Loire Hiscox Sarre & Moselle SMACL Assurances verspieren Département Patrimoines Santé...
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens