Prestations d'assurances pour la commune de Miramas

Commune de Miramas

Le marché est composé de quatre lots:
— assurance responsabilité civile,
— assurance dommages aux biens,
— assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité,
— assurance des bâteaux dont la commune est propriétaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21fs-0166-D
Brève description:

Le marché est composé de quatre lots: — assurance responsabilité civile, — assurance dommages aux biens, — assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité, — assurance des bâteaux dont la commune est propriétaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 800013140 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268240
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les prestations commencent à s'exécuter au 1.1.2022, pour une durée de quatre ans fermes. Le marché est conclu sur la base de primes provisionnelles, qui feront l'objet d'un ajustement annuel en début de période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de quatre lots:

— assurance responsabilité civile,

— assurance dommages aux biens,

— assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité,

— assurance des bâteaux dont la commune est propriétaire.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «responsabilité civile».
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «navigation»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «navigation».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit fournir une carte professionnelle d'assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations commencent à s'exécuter au 1.1.2022, pour une durée de quatre ans fermes. Le marché est conclu sur la base de primes provisionnelles, qui feront l'objet d'un ajustement annuel en début de période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 102-268240 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé de 4 lots :- assurance responsabilité civile- assurance dommages aux biens- assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité- assurance des bateaux dont la commune est propriétaire.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 258543.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579172
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268240
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: assurance responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: assurance navigation
Brève description: assurance navigation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 099 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 41 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 190512.58 EUR 💰
Adresse postale: 59 rue du Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 44347.25 EUR 💰
2 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 220-579172 (2021-11-08)

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