Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS d'Harfleur

Mairie d'Harfleur

— Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
— Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs» — offre de base seule.
— Assurance «Tous risques expositions» — offre de base seule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ?

• Mairie d'Harfleur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 05 1 002
Brève description:
“— Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Harfleur
Adresse postale: 55 rue de la République
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Contact
Adresse Internet: http://www.harfleur.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@harfleur.fr 📧
Téléphone: +33 235133000 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229864
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2021/S 089-229864 (2021-05-04)

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