2020-07-17Complémentaire santé 2021-2024 (Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche)
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les Offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardeche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche habitat est le coordonnateur.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYVHarmonie mutuelle
2020-07-09Contrat groupe assurance «complémentaire santé» pour la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud (Mutualité sociale agricole Midi-Pyréné)
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.2021. Régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés. Régime de complémentaire santé pour les anciens salarié.
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2020-06-11Prévoyance collective du personnel (Créteil Habitat Semic)
— la présente consultation concerne la passation d'un marché pour les prestations relatives à la prévoyance collective du personnel de Créteil habitat Semic. La masse salariale annuelle brute concernée, servant de base, est la suivante:
—— environ 4 500 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN de l'immobilier;
—— environ 3 300 000 EUR pour environ 120 salariés concernés par la CCN des gardiens d'immeuble;
— le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, …
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2020-06-10Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection... (Commune de Roubaix)
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au …
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2020-05-26Contrat collectif de complémentaire santé (Blanchisserie toulousaine de sante)
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC.
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2020-05-25Services d'assurances mutuelle et prévoyance pour l'ensemble du personnel (Société immobilière Grand Hainaut (SIGH))
Les prestations visent les assurances des personnes dans la région des Hauts-de-France.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de garanties «santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et un contrat de prévoyance.
Les offres devront respecter la réglementation spécifique aux garanties des salariés du contrat complémentaire santé.
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2020-04-17Conclusion et exécution de convention de participation pour le risque santé des agents de la ville de Bègles, du... (Commune de Begles)
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret n 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi n 84-53 du …
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2020-04-15Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de... (Caisse des dépôts)
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IPSEC
2020-01-17IRSN Prévoyance 2020 (IRSN)
Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France VieEnergie MutuelleMalakoff Humanis Prévoyance
2019-12-06Couverture des frais de santé (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus)
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Argance Conseils
2019-11-28Prestations d'assurances (Commune de Cahors)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances_PilliotGras_Savoye_GSOSMACLsofaxis
2019-11-06Marché public d'assurances (Ville de Gujan Mestras)
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de …
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