Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance «frais de santé» et «prévoyance» des agents de statut FPT et des salariés de droit privé du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Habitat Drouais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2019-FCS-0037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
Fax: +33 10237641983 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483858
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s) sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des opérateurs économiques qui se sont identifié lors du retrait du retrait du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l’OPH Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— d'accorder une couverture de prévoyance comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d’autonomie,

— ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) ou tout autre régime chargé de servir les prestations selon le statut de la Fonction publique territoriale (FPT).

Aux agents sous statut FPT et aux salariés d'Habitat Drouais, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après.

Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est donc ouverte aux professionnels de l’assurance.

Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l’habilitant à s’engager au nom de la société d’assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph hlm
Contact
Point de contact: Sylvie Poiret
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Source: OJS 2019/S 199-483858 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 804885.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589742
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483858
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché: — lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif enfants: 0,80 % du PMSS pour une population estimée à 122 adultes et 79 enfants, — lot 2 — 1,50 % de la masse salariale estimée sur la durée maximal du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments technico juridiques)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP (réserves…)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 542985.98 EUR 💰
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 261 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché:

— lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif enfants: 0,80 % du PMSS pour une population estimée à 122 adultes et 79 enfants,

— lot 2 — 1,50 % de la masse salariale estimée sur la durée maximal du marché.

Source: OJS 2019/S 240-589742 (2019-12-10)

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