Complémentaire santé 2021-2024

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les Offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardeche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche habitat est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Appel d'offres ouvert AAO no2020_060
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les Offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardeche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche habitat est le coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NA-d4KMdy8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NA-d4KMdy8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344801
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du Département de l'Ardeche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.
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Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. Il est renouvelable par périodes successives d'une année, sauf à avoir été résilié, par l'une ou l'autre des parties. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Les conditions de reconduction/résiliation sont détaillées dans le CCAP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat est:
— soit un assureur seul, sans intermédiaire;
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…);
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Si plusieurs organismes concourent ensemble et directement à la couverture des risques objet du présent marché, tous doivent être membres du groupement. Le mandataire devra être désigné dès le stade de la reprise de l'offre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 7 bis rue de la Recluse — 07001 Privas Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture des offres en commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Opheor
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80268
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42301
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue du Président Kennedy
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mathilde.loiseau@opheor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.opheor.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Adresse Internet: https://macon-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: mariel.fournier@bourg-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NA-d4KMdy8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse
Commune postale: Privas
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NA-d4KMdy8 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation concerne la mise en place d'une complémentaire santé:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié (sous statut OPH);
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale;
— à adhésion facultative pour les retraités de chacun des membres du groupement s'il le souhaite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
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— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
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— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 140-344801 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche habitat est le coordonnateur.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de L'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617900
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344801
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Groupe Vyv
Adresse postale: Tour Montparnasse — 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-vyv.fr 🌏
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 248-617900 (2020-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Ardèche Loire
Fournisseurs:
Groupe VYV Harmonie mutuelle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie