Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans)

Ville du Perreux sur Marne

Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-07-07 Informations complémentaires
2020-07-22 Informations complémentaires
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PF2013
Brève description:
Risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Of_HDIfg-f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256939
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.7.2020 à 17h00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes audce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la ville du Perreux-Sur-Marne et de son établissement public: Centre Communal d'action Sociale, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Description des renouvellements: Le marché sera notifié pour deux ans, reconductible une fois deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière régie par: articles L. 511-1 et L. 310-2 du Code des Assurances relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurance et d'assureur, article L. 111-1 du Code de la Mutualité pour les mutuelles.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Convention entre la ville, coordonnateur et le CCAS, pour le marché d'assurances cité passé pour deux ans renouvelable une fois deux ans en groupement de commandes.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 allée de Bellevue
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mriviere@leperreux94.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.
Au sein du Règlement de la Consultation, entre autres, le candidat trouvera: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 15.7.2020 à 17h00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Afficher plus
Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse courriel électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes audce) et de communiquer avec elles (questions / réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-256939 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: CCAS, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324503
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256939
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-324503 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352523
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2020/S 143-352523 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances: risques statutaires pour le personnel territorial de la Ville du Perreux-sur-Marne et de son établissement public: centre communal d'action sociale, années 2021-2022 (deux ans reconductible une fois deux ans).
Valeur totale du marché: 462506.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006921
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les garanties annuelles retenues sont les suivantes: — les accidents du travail et les invalidités imputables au service: —— Ville: 98 519,52 EUR, —— CCAS: 1 097,17 EUR, — les décès: —— Ville: 15 833,50 EUR, —— CCAS: 176,33 EUR. Montant total de l'offre de base (prime Ville + CCAS) en EUR: 115 626, 52 EUR. Le marché public a été signé le 22.12.2020. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement principal
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Traitement secondaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 462506.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219400587 00016

Référence
Informations complémentaires
Les garanties annuelles retenues sont les suivantes:
— les accidents du travail et les invalidités imputables au service:
—— Ville: 98 519,52 EUR,
—— CCAS: 1 097,17 EUR,
— les décès:
—— Ville: 15 833,50 EUR,
—— CCAS: 176,33 EUR.
Montant total de l'offre de base (prime Ville + CCAS) en EUR: 115 626, 52 EUR. Le marché public a été signé le 22.12.2020. Les contrats sont consultables au Service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006921 (2021-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Allianz Vie Gras Savoye (mandataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours