Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative)

Pas-de-Calais Habitat

Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apreva

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Prévoyance complémentaire frais de santé pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174747
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le prix est un sous-critère du critère rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges. Pas-de-Calais Habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale peut être prorogée par voie d’avenant pour des «motifs d’intérêt général», pour une durée ne pouvant excéder un an.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Le prix est un sous-critère du critère rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.

Pas-de-Calais Habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie;

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l’entreprise) par l’ensemble des cotraitants, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport qualité des garanties/tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité social économique de Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40081598100016
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six ou sept ans à compter de la prise d'effet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 073-174747 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prévoyance complémentaire frais de sante pour le personnel de droit prive (contrat a adhésion obligatoire) et le personnel de droit public (contrat a adhésion facultative).

Valeur totale du marché: 8373448.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019749
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174747
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges. Pas-de-Calais habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret n Une convention de participation a été signé dans le cadre de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché

Le prix est un sous-critère du critère Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges.

Pas-de-Calais habitat ayant des salariés fonctionnaires cet appel d'offres est soumis au décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport qualité des garanties / tarif proposé en adéquation avec le cahier des charges
les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (pour les fonctionnaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Apreva
Numéro d'enregistrement national: 77562739100144
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 8373448.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité social économique de Pas-de-Calais habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 010-019749 (2021-01-12)

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