Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour la Régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie des transports métropolitains, et leurs ayants droit. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: EM/GF/20/019
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie des transports métropolitains, et leurs ayants droit. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: entités marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-215606
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un montant minimal annuel en euro(s) HT, à savoir: 1 800 000.00, conclu sans montant maximal d'engagement. Le montant annuel estimé de l'accord-cadre se trouve dans une fourchette de 4 500 000.00 en euro(s) HT et 5 400 000.00 en EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie des transports métropolitains, et leurs ayants droit. L'accord-cadre est exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code);
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— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code. Les prestations sont rémunérées par l'application du taux de cotisation en pourcentage du PMSS stipulés en annexe 1 du présent acte d'engagement aux quantités de prestations réellement exécutées.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible quatre fois de manière tacite, pour une période d'un an, jusqu'au 31.12.2025 soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un montant minimal annuel en euro(s) HT, à savoir: 1 800 000.00, conclu sans montant maximal d'engagement. Le montant annuel estimé de l'accord-cadre se trouve dans une fourchette de 4 500 000.00 en euro(s) HT et 5 400 000.00 en EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
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Situation économique et financière:
Cf. déclaration du candidat (DC2 Modèle RTM).
A) chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre;
B) chiffres clés et ratios de solvabilité;
C) le candidat individuel ou en cas de groupement, indique les sommes des membres du groupement au prorata des quote-parts de chacun. — Résultat 2018 — fond propre à fin 2018 MCR 2018 (Minimum Capital Requirement). Taux de couverture du MCR 2018 SCR 2018 (Solvency Capital Requirement/capital de solvabilité requis) taux de couverture du SCR 2018;
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D) les candidats doivent fournir un rapport de solvabilité détaillant lesdites informations mentionnées ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un SCR (Solvency Capital Requirement/capital de solvabilité requis) minimum de 200 % en 2018.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. déclaration du candidat (DC2 Modèle Rtm)
A) les effectifs moyens globaux sur les trois derniers exercices disponibles;
B) les effectifs alloués à l'activité commerciale «prévoyance/santé collective»;
C) les effectifs alloués à l'activité technique «prévoyance/santé collective»;
D) les effectifs alloués à l'activité gestion «prévoyance/santé collective»;
E) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre + au cours des trois dernières années mentionnant l'objet détaillé, le montant et le caractère public ou privé du ou des destinataires et facultativement le nom de ce ou ces derniers;
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F) l'expérience et les références du candidat et/ou la sommes des membres du groupement:
— entreprise couvertes en santé 2018 (références récentes), personnes assurées en santé 2018, cotisations encaissées en 2018 en santé, nombre d'entreprise couverte en santé en 2018 dans le domaine du transport, nombre de personnes assurées en santé en 2018 dans le domaine du transport, cotisations encaissées en 2018 en santé dans le domaine du transport, nombre d'entreprise couverte en santé en 2018 dans la région PACA (références récentes), nombre de personnes assurées en santé en 2018 dans la région PACA, cotisations encaissées en 2018 en santé dans la région PACA, nombre d'entreprises de plus de 1 000 salariés couvertes en santé.
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Liste et brève description des règles et critères:
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique): la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 Modèle RTM, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 Modèle RTM ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions fixées aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.
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Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix de la prestation %
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché renouvelable si le besoin subsiste.
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018.
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B) Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, la RTM a décidé de fixer un niveau minimum de capacité, la RTM retiendra les candidats dont le SCR (Solvency Capital Requirement/capital de solvabilité requis) est au minimum de 200 % en 2018.
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C) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
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D) Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
La valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %);
— description du dispositif de communication et de déploiement (40 %);
— modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (10 %);
— descriptif des prestations proposées au titre du fonds social et action sociale mises en œuvre (10 %).
Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé de la manière suivante: le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % du prix de la prestation:
— tarification, compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) (40 %);
— architecture technique et financière, compte tenu de la clause de participation aux bénéfices figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement (60 %), l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
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E) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO. Pour attribution de l'accord-cadre.
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F) Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il est reconductible quatre fois de manière tacite, pour une période d'un an, jusqu'au 31.12.2025 soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: R.A.S. chinoise de Macao 🇲🇴
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-215606 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie des Transports Métropolitains, et leurs ayants droit. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.
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Valeur totale du marché: 5324364.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010199
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-215606
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en quatre sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: — modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %); — description du dispositif de communication et de déploiement (40 %); — modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (10 %); — descriptif des prestations proposées au titre du fonds social et action sociale mises en œuvre (10 %). Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé de la manière suivante: le présent critère est décomposé en deux sous critères, représentant 100 % du prix de la prestation: — tarification, compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) (40 %); — architecture technique et financière, compte tenu de la clause de participation aux bénéfices figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement (60 %). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la Régie des Transports Métropolitains, et leurs ayants droit.
L'accord-cadre est exécuté:
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-8 du code. Les prestations sont rémunérées par l'application du taux de cotisation en pourcentage du PMSS stipulés en annexe 1 du présent acte d'engagement aux quantités de prestations réellement exécutées
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Solimut Mutuelle de France
Adresse postale: Castel Office — 7 quai de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Adrea Mutuelle
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 324 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en quatre sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
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Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé de la manière suivante: le présent critère est décomposé en deux sous critères, représentant 100 % du prix de la prestation:
— architecture technique et financière, compte tenu de la clause de participation aux bénéfices figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement (60 %).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 006-010199 (2021-01-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Adrea Mutuelle Solimut mutuelle de France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie