Marché public d'assurances

Ville de Gujan Mestras

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes Ville et le CCAS de Gujan Mestras en application des dispositions des articles L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Coordonnateur du groupement: Ville de Gujan Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au RC). Le marché est composé d'un lot unique : assurance «risques statutaires». L'absence d'allotissement est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Qui ?

• Ville de Gujan Mestras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assur2020
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes Ville et le CCAS de Gujan Mestras en application des dispositions des articles L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Coordonnateur du groupement: Ville de Gujan Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au RC). Le marché est composé d'un lot unique : assurance «risques statutaires». L'absence d'allotissement est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532790
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, réponse sous format électronique obligatoire via la plate-forme (http://www.marches-publics.info). Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». La signature des plis au moment du dépôt de l'offre sur le profil acheteur n'est pas rendue obligatoire. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et paiement: ressources propres paiement par chaque membre du groupement par mandat administratif; délai de 30 jours maximum à compter réception de demande règlement. Taux d'intérêt applicables: art. 8 décret nº 2013-269 29.3.2013. Taux intérêts moratoires: taux d'intérêt appliqué par la BCE pour opérations principales de refinancement, majoré de 8 points. Cotisation payable d'avance et réglée pour une période annuelle, conformément au code des Assur., révisable selon l'art. 18-V du décret du 25.3.2016. Forme juridique de l'attributaire: prestataire individuel (Société d'assurance) ou groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sur les recours: l'instance chargée des procédures de recours dont les coordonnées sont données dans le présent avis est la même que celle habilitée à donner des renseignements relatifs à l'introduction desdites procédures.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, réponse sous format électronique obligatoire via la plate-forme (http://www.marches-publics.info). Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde».

La signature des plis au moment du dépôt de l'offre sur le profil acheteur n'est pas rendue obligatoire. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et paiement: ressources propres paiement par chaque membre du groupement par mandat administratif; délai de 30 jours maximum à compter réception de demande règlement. Taux d'intérêt applicables: art. 8 décret nº 2013-269 29.3.2013. Taux intérêts moratoires: taux d'intérêt appliqué par la BCE pour opérations principales de refinancement, majoré de 8 points.

Cotisation payable d'avance et réglée pour une période annuelle, conformément au code des Assur., révisable selon l'art. 18-V du décret du 25.3.2016.

Forme juridique de l'attributaire: prestataire individuel (Société d'assurance) ou groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sur les recours: l'instance chargée des procédures de recours dont les coordonnées sont données dans le présent avis est la même que celle habilitée à donner des renseignements relatifs à l'introduction desdites procédures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes Ville et le CCAS de Gujan Mestras en application des dispositions des articles L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Coordonnateur du groupement: Ville de Gujan Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au RC). Le marché est composé d'un lot unique : assurance «risques statutaires». L'absence d'allotissement est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Description des renouvellements:

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans; résiliable 31 décembre de chaque année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) en cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres). En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) société(S) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins (assistance, pollution, risque aéroportuaire, marchandises transportées, RC garagiste, RC navigation et toutes autres branches soumises à agrément en application de l'article R. 321-1 du code des assurances), et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Gujan Mestras.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, réponse sous format électronique obligatoire via la plate-forme (http://www.marches-publics.info). Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde».

La signature des plis au moment du dépôt de l'offre sur le profil acheteur n'est pas rendue obligatoire. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et paiement: ressources propres paiement par chaque membre du groupement par mandat administratif; délai de 30 jours maximum à compter réception de demande règlement. Taux d'intérêt applicables: art. 8 décret nº 2013-269 29.3.2013. Taux intérêts moratoires: taux d'intérêt appliqué par la BCE pour opérations principales de refinancement, majoré de 8 points.

Cotisation payable d'avance et réglée pour une période annuelle, conformément au code des Assur., révisable selon l'art. 18-V du décret du 25.3.2016.

Forme juridique de l'attributaire: prestataire individuel (Société d'assurance) ou groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sur les recours: l'instance chargée des procédures de recours dont les coordonnées sont données dans le présent avis est la même que celle habilitée à donner des renseignements relatifs à l'introduction desdites procédures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532790 (2019-11-06)

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