Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances
Commune de Baden
Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
| 2020-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baden
Adresse postale: 3 place Weilheim
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Contact
Adresse Internet: http://www.baden.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baden.fr 📧
Téléphone: +33 297570095 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488598
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie divers et dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers et dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Navigation.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Baden — Morbihan.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488598 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Groupement de commande constitué de la Commune et du CCAS de Baden pour un marché public d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baden
Adresse postale: 3 place Weilheim
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Contact
Adresse Internet: http://www.baden.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baden.fr 📧
Téléphone: +33 297570095 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488598
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie divers et dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers et dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: Navigation.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Baden — Morbihan.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488598 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 28217.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034490
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488598
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Incendie et dommages aux biens
Brève description: Incendie et dommages aux biens.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens d'arts et exposition
Brève description: Dommages aux biens d'arts et exposition.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Gestion du contrat et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 9262.24 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9522.74 EUR 💰
5359.29 EUR 💰
1 800 EUR 💰
555.56 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 199.68 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Valeur totale du marché: 1518.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 016-034490 (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: incendie et dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique générale,
— lot 6: protection juridique pénale des agents et des élus,
— lot 7: dommages aux biens d'arts et exposition,
— lot 8: navigation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034490
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488598
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: incendie et dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique générale,
— lot 6: protection juridique pénale des agents et des élus,
— lot 7: dommages aux biens d'arts et exposition,
— lot 8: navigation.
Brève description: Incendie et dommages aux biens.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique pénale des agents et des élus.
Intitulé du lot: Dommages aux biens d'arts et exposition
Brève description: Dommages aux biens d'arts et exposition.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Gestion du contrat et des sinistres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 9262.24 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 9522.74 EUR 💰
5359.29 EUR 💰
1 800 EUR 💰
555.56 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 199.68 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Valeur totale du marché: 1518.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 016-034490 (2020-01-21)
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