Prestations d'assurances

Commune de Cahors

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019assur001/Jo
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cahors
Adresse postale: 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565222822 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571760
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot par an est de: 120 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 120 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «incendie — divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «incendie — divers dommages aux biens».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 50 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires».
Description des options:

Variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Lot nº 4 solution de base: il n'est pas prévu de franchise pour la garantie AT/MP des agents CNRACL. Variante: franchise de 15 jours fermes par arrêt pour cette même garantie. Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite.

Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 170 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 800 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460042100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 233-571760 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 277160.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146149
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571760
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 67505.33 EUR 💰
41959.73 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 60377.24 EUR 💰
Nom: Gras_Savoye_GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 105701.82 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1616.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 061-146149 (2020-03-24)

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