Marché d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la Ville d'Ollioules

Commune d'Ollioules

La commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée

Qui ?

• Commune d'Ollioules

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.Aoo.03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510564
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Financement sur le budget de la ville. Paiement: mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à c/ de la date de réception des factures ou demandes de paiement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de Marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et son annexe. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres son définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'offre de base correspond au décès. Les autres garanties (accident du travail ou maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée) font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoins contenant la situation juridique de l'entreprise,

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans,

— ressources humaines et techniques,

— inscription au registre professionnel,

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Courtiers ou compagnies d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Ollioules Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, e-mail: greff.ta-toulon@juradm.fr
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 209-510564 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune d'Ollioules et le CCAS d'Ollioules disposent depuis le 1.1.2016 d'un contrat de protection statutaire qui arrive à échéance le 31.12.2019 à minuit. La Commune et le CCAS d'Ollioules lancent une consultation afin de disposer tout ou partie des garanties actuellement acquises avec une prise d'effet au 1.1.2020.

Valeur totale du marché: 33 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042630
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510564
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

— risque décès: taux 0,17 % correspondant à la solution de base, — risque accident du travail ou maladie imputable au service avec franchise de 30 jours fermes par arrêt: taux 1,35 % correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— risque décès: taux 0,17 % correspondant à la solution de base,

— risque accident du travail ou maladie imputable au service avec franchise de 30 jours fermes par arrêt: taux 1,35 % correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 019-042630 (2020-01-24)

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