Couverture des frais de santé

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2019aorh38
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et — de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586757
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr - - valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en EUR TTC. Pour la durée globale du marché (48 mois) hors PSE. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:

— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et

— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68

Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:

— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68e anniversaire, s'ils le souhaitent.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),

— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143- 16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

—— la période de validité de l'assurance,

—— la nature des activités garanties,

—— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

— références — capacités techniques: fournir une liste de références complètes et nominatives ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des 3 dernières années,

—— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,

—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la réglementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la durée globale du marché (48 mois) hors PSE.

Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586757 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire; — et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont deux cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré seize salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Valeur totale du marché: 1 824 842 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186892
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586757
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Offre de base:1 824 842 EUR TTC, offre de base avec la PSE: 1 836 145 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire;

— et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68

Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont deux cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré seize salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Au 31/10/2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont deux cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré seize salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréhus, 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 824 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 079-186892 (2020-04-17)

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