Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté
Ouest Aveyron Commuanuté
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-21 | Avis de marché |
| 2020-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest Aveyron Commuanuté
Adresse postale: chemin de Treize Pierre
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ouestaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565650801 📞
URL des documents: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347104
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-347104 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest Aveyron Commuanuté
Adresse postale: chemin de Treize Pierre
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ouestaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565650801 📞
URL des documents: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347104
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
Le cahier des clauses particulières afférents à chaque lot comporte:
— une solution de base, dont toutes les garanties définies à minima devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière;
— des options demandées (CCP) qui devront être tarifiées sous peine d'être rejetée au motif d'offre irrégulière.
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance santé des agents de Ouest Aveyron Communauté.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ouest-aveyron-communaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.ouestaveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-347104 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest Aveyron communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518917
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347104
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ouest Aveyron communauté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 809462807 00037
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Mnfct
Numéro d'enregistrement national: 784 442 899
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin — CS 6000
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 212-518917 (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de Ouest Aveyron communauté.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest Aveyron communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518917
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347104
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la…
… complémentaire santé des agents de Ouest Aveyron communauté.
… prévoyance santé des agents de Ouest Aveyron communauté.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Ouest Aveyron communauté.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 809462807 00037
Adresse postale: 5 rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Mnfct
Numéro d'enregistrement national: 784 442 899
Adresse postale: 45-49 avenue Jean Moulin — CS 6000
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17034
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340 234 962 07046
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 212-518917 (2020-10-26)
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