Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat (assurance complémentaire santé)

OPH Angers Loire Habitat

Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.
Assurance complémentaire santé: adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-27 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat. Assurance complémentaire santé: adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569295
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Relance du marché d’assurance complémentaire santé après déclaration sans suite. Cautionnement et garanties exigées: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement: — prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services, — paiement à 30 jours par virement administratif, Modalités de réponse: voir préambule du règlement de la consultation. Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — soit le Document unique de marché européen (DUME), — documents listés dans l’article 6.1 du règlement de la consultation. Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — assurance responsabilité civile, — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalités d'ouverture des offres: 7.1.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.
Assurance complémentaire santé: adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Documents listés dans l’article 6.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Relance du marché d’assurance complémentaire santé après déclaration sans suite.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services,
— paiement à 30 jours par virement administratif,
Modalités de réponse: voir préambule du règlement de la consultation.
Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— documents listés dans l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 7.1.2020 à 9:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 232-569295 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1552996.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133207
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569295
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Relance du marché d’assurance complémentaire santé après déclaration sans suite. Date d'attribution du marché: 11.2.2020. Prime total prévisionnelle: 1 552 996,80 EUR HT. Prime annuelle prévisionnelle: 258 832,80 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Groupe VYV/Harmonie mutuelle
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupe VYV
Valeur totale du marché: 1552996.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 11.2.2020.
Prime total prévisionnelle: 1 552 996,80 EUR HT.
Prime annuelle prévisionnelle: 258 832,80 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 056-133207 (2020-03-16)
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