Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel du groupement de commande

SA HLM — Coopérer pour habiter (75)

Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés entrant dans le périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM — Coopérer pour habiter (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM — Coopérer pour habiter (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507952
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Tous les régimes décrits au cahier des charges sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le groupement de commande du marché.

Au sein du groupe Arcade-Vyv les sociétés: CPH, ALFI, Antin Résidences, Arcansud, LLC, Evolea, SFHE et NCA, organisent le renouvellement de leur régime complémentaire frais de santé et prévoyance.

Au global ces sociétés emploient actuellement environ 820 salariés de droit privé travaillant sur plusieurs sites géographiques: Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse.

Ainsi, le marché mettra en œuvre:

— pour le régime frais de santé:

—— un régime avec plusieurs niveaux de garanties à adhésion obligatoire pour les salariés et éventuellement leurs ayants droit,

—— un régime de sortie de groupe (art. 4 de la loi Evin) pour ces salariés.

— pour le régime de prévoyance:

—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès, PTIA, double effet, rente éducation, rente de conjoint survivant, allocation obsèques, incapacité de travail, invalidité.

En vue de piloter ces différents dispositifs, l'attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus avec en santé un détail en fonction du périmètre de mutualisation et du niveau de garanties choisis.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois allant du 1.4.2020 au 31.12.2023. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est ainsi de 57 mois reconduction incluse.

Informations complémentaires:

Tous les régimes décrits au cahier des charges sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

CPH — Antin Résidences — Société française des habitations économiques — Notre cottage accession (NCA) — Association logement des familles et des isolés (ALFI) — Arcansud — Evolea — Le Logis Corse.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir RC
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Point de contact: Axel Jaklimovitch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision de publication du prochain avis au 1

A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word sur le profil d'acheteur;

B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;

C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique technique@interbat.com — Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 208-507952 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 931 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121524
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507952
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les critères ci-dessus correspondent aux critères de jugement pour la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sein du groupe Arcade-Vyv les sociétés: CPH, ALFI, ANTIN résidences, ARCANSUD, LLC, EVOLEA, SFHE et NCA, organisent le renouvellement de leur régime complémentaire frais de santé et prévoyance.

—— un régime avec plusieurs niveaux de garanties à adhésion obligatoire pour les salariés et éventuellement leurs ayants droit;

—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Evin) pour ces salariés.

Informations complémentaires:

Les critères ci-dessus correspondent aux critères de jugement pour la phase offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Valeur totale du marché: 2 931 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 2 931 045 EUR HT correspond au budget annuel du titulaire (budget santé et budget prévoyance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 051-121524 (2020-03-10)

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