Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 20ser012
Brève description:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de...”
Brève description
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274489
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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Source: OJS 2020/S 113-274489 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de...”
Brève description
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché: 516 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399131
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274489
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2020/S 164-399131 (2020-08-20)