Prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.
La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Generali Vie

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486567
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.

La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,

— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société (formulaire DC2 rubrique C1). Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; en particulier le montant des cotisations encaissées en prévoyance et santé, brutes et nettes de réassurance sur les trois derniers exercices,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées,

— des certificats de qualification professionnelle du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance, etc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une attestation professionnelle de la qualité de courtier d'assurance, pour les intermédiaires,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amplitude des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et contractuelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Point de contact: Service juridique — Marchés et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés ci-après:

— critère «amplitude des garanties» (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants:

—— sous-critère «conditions relatives aux garanties en…

… frais de santé» (20 %),

… prévoyance» (20 %),

— critère «qualité de la gestion administrative et contractuelle» (20 %),

— critère «valeur financière» (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13),

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486567 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099980
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486567
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000 📞
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 9 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés et achats publics
Source: OJS 2020/S 042-099980 (2020-02-27)

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