2021-05-04Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi (Europafi)
Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Filhet Allard et Cie
2021-04-23Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de... (Commune de Begles)
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi nº …
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2021-04-02Contrat d'assurances «Complémentaire Santé» (Néolia — siège social (25))
Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale;
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2021-04-02Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion de l'Oise)
Le Centre de gestion de la fonction publique de l'Oise souhaite renouveler le contrat d'assurance groupe statutaire garantissant les collectivités territoriales, de moins de quinze agents affiliés à la CNRACL, adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
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2021-03-25Marché de prestations d'assurance complémentaire santé (SAEML-TAMM)
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYVHarmonie mutuelle
2021-03-15Renouvellement de deux conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance» (Institut de France)
Renouvellement de deux convention de participation «santé» et «prévoyance» pour les agents de l'Institut de France, de l'académie française, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques.
470 agents potentiellement adhérents.
L'adhésion est facultative l'Institut de France ne garantit aucun seuil minimal d'adhésion.
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2021-02-22Renouvellement du régime frais de santé (Régie eau d'Azur)
Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe VYVHarmonie mutuelle
2021-02-17Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole (RTM Ouest Métropole)
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole.
Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ …
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2020-10-19Assurance statutaire du personnel (Commune de Gagny)
Les spécifications techniques du marché sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les caractéristiques administratives du marché sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye
2020-09-21Prestation de service d'assurance — prévoyance régime de Moselis et frais de santé (Moselis OPH Moselle)
Mise en concurrence du contrat de frais de santé à:
— adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé OPH;
— adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale;
— adhésion facultative pour le personnel retraité de Moselis (issu du régime de droit privé ou de la fonction publique territoriale).
Mise en concurrence du régime de prévoyance pour les salariés de Moselis (salariés de droit privé et agents FPT).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CollecteamGras_Savoye_Simon_Berger
2020-08-18Contrat collectif «frais de santé» et prévoyance pour le personnel de la Semag (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:A&C TC
2020-08-11Marche public d'assurances (Commune de la Grand'Croix)
La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand'Croix.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances_PilliotSMACLSofaxis/Groupama/Vidal Perrigot