Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire et gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27

Mon Logement 27

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mon Logement 27

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21DRH02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logement 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236053
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21DRH02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022, jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de Mon Logement 27.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1;

— formulaire DC2;

— un extrait Kbis de moins de trois mois, ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236053 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022.

Valeur totale du marché: 2245327.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Commune postale: Evreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454410
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236053
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21DRH02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022, jusqu'au 31/12/2022.

Intitulé du lot: Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
Brève description:

Gestion du régime frais santé à adhésion obligatoire pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27

Intitulé du lot: Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27
Brève description:

Gestion du régime de prévoyance collective pour les salariés et les mandataires sociaux assimilés salariés de MonLogement27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-BOUTON CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Nom: Interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1337249.08 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue croquechâtaigne BP30064
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet CS30051
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 908078.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 174-454410 (2021-09-03)

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