Marché public d'assurances de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

Marché public d'assurances de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EP2060
Brève description:
Marché public d'assurances de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pAig7HFaMc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pAig7HFaMc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485518
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux Biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «Cybercriminalité»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Cybercriminalité».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte Automobile»
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risques statutaires»
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les territoires des communes membres du territoire Boucle Nord de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.2 du règlement de la consultation. en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 14
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pAig7HFaMc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pAig7HFaMc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2026.
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R.2161-1 et suivants du code de la commande publique. la présente mise en concurrence a pour objet le choix:
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— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'etablissement Boucle Nord de Seine. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans. aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. le marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Les paiements sont effectués par l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— les garanties et les moyens techniques et financiers;
— les capacités professionnelles et les références.
Les offres seront jugées lot par lot sur la base des critères pondérés mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les marchés publics d'assurances pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché public ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. La remise des candidatures et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire. Le marché public a un caractère périodique. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. l'unité monétaire est l'euro. les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché public; — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA) au plus tard le 31
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— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché public contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat:
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—— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
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—— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485518 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136048.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019214
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485518
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La présente mise en concurrence avait pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Il s'agit d'un marché public qui a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans. le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: —— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception; —— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. date d'effet du contrat: 1.1.2021. Durée totale du marché public: 1.1.2021 — 31.12.2025. Le marché public est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché public a un caractère périodique. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique. Les offres complètes des six titulaires des lots fructueux du présent marché public pourront être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers Dommages aux Biens»
Brève description: Assurance «Incendie divers Dommages aux Biens».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Brève description: Assurance «Flotte Automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Risques Statutaires»
Brève description: Assurance «Risques Statutaires».
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Générale»
Brève description: Assurance «Protection Juridique Générale».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Société assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Société VHV Allgemeine Verischerung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hannover
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 5094.72 EUR 💰
Nom: VHV Allgemeine Verischerung AG
Valeur totale du marché: 24598.19 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6337.13 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 98156.37 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 440.92 EUR 💰
1420.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — Bureau 14

Référence
Informations complémentaires
La présente mise en concurrence avait pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Il s'agit d'un marché public qui a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivants, R. 2124-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique. marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq ans. le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
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—— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
—— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. date d'effet du contrat: 1.1.2021. Durée totale du marché public: 1.1.2021 — 31.12.2025.
Le marché public est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP).
Le présent marché public a un caractère périodique. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre.
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
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Les textes applicables sont le code des assurances et le code de la commande publique. Les offres complètes des six titulaires des lots fructueux du présent marché public pourront être communiquées dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers).
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La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché public;
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA) au plus tard le 31
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché public contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
Afficher plus
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 010-019214 (2021-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Axa France Vie Gras Savoye Mutex Mutuelle Alsace Lorraine SMACL Assurances Société assurances Pilliot Société VHV Allgemeine Verischerung AG VHV Allgemeine Verischerung AG
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie