Marché de prestations d'assurance complémentaire santé

SAEML-TAMM

La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Consultation 2021-01
Brève description:
La SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (réseau LE MET'). L'effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml-tamm
Adresse postale: 10 rue des Intendants Joba, CS 30009
Code postal: 57063
Commune postale: Metz Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.lemet.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@lemet.fr 📧
Téléphone: +33 387310088 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z23XqzZ9Ti 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z23XqzZ9Ti 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158425
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 663 454 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé.
Valeur estimée hors TVA: 2 663 454 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance visé aux articles L. 310-2, L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances. Certificat d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (ORIAS) visé à l'article R. 512-1 du code des assurances.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de la consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com — références Consultation TAMM 2021-01.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer ce marché sont des ressources propres pour la part employeur et des ressources des salariés pour la part salariale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53856779300020
Contact
Point de contact: Delphine Toussaint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z23XqzZ9Ti 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QUCSnduBss 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, 27 rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-158425 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la SAEML-TAMM a en charge l'exploitation du réseau de transport public urbain de voyageurs de l'agglomération de Metz Métropole (Réseau LE Met'). L'Effectif de TAMM est d'environ 475 salariés. Le marché a pour objet la souscription par TAMM d'une police d'assurance collective d'adhésion obligatoire de type complémentaire maladie-mutuelle santé pour ses salariés
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Valeur totale du marché: 2 552 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml-tamm
Adresse postale: 10 Rue des Intendants Joba - cS 30009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612363
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-158425
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: groupe vyv
Adresse postale: 143 Rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142669966 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-vyv.fr 🌏
Nom: harmonie mutuelle
Valeur totale du marché: 2 552 653 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine TOUSSAINT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de NANCY
Adresse postale: cité Judiciaire 27 Rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 232-612363 (2021-11-25)