Marché d'assurances de la ville de Parempuyre

Commune de Parempuyre

Contrats d'assurance de la ville de Parempuyre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Qui ?

• Commune de Parempuyre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2020-S-07
Brève description: Contrats d'assurance de la ville de Parempuyre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parempuyre
Adresse postale: 1 avenue Durand Dassier
Code postal: 33290
Commune postale: Parempuyre
Contact
Adresse Internet: http://www.parempuyre.fr 🌏
Courrier électronique: daf@parempuyre.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39783&orgAcronyme=a6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575568
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la ville de Parempuyre.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance véhicules terrestres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance pour couvrir les dommages que tout véhicules terrestres à moteur pourrait subir ou pourrait occasionner.

Description des options:

Les prestations supplémentaires suivantes devront être évaluées:

— prestation supplémentaire nº 1: auto-collaborateurs. La garantie bénéficiera aux agents et élus de la ville de Parempuyre devant utiliser un véhicule personnel (qu'il s'agisse d'un véhicule appartenant personnellement à l'agent ou à l'élu, ou dont il est en possession) pour les besoins du service;

— prestation supplémentaire nº 2: bris de machine. La garantie bénéficiera au matériel ayant subi des dommages soudains et imprévus énoncés en annexe.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance garantissant les obligations incombant à la ville du fait du statut de la fonction publique territoriale pour ses agents affiliés à la Cnracl.

Description des options:

— prestation supplémentaire nº 1: prestations en nature pour les accidents du travail, les maladies professionnelles et les maladies imputables au service;

— prestation supplémentaire nº 2: congé longue maladie et congé maladie longue durée, y compris le temps partiel thérapeutique consécutif à ces congés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-575568 (2020-11-25)

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