Avis de marché (2020-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020008
Brève description:
“Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401366
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la...”
Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre. Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 165-401366 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-445238
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-401366
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2020/S 184-445238 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale — compagnie de
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615149
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-615149 (2020-12-14)