Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé

Société publique locale — Compagnie de

Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Avenir mutuelle

Qui ?

• Société publique locale — Compagnie de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2020-09-17	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020008
Brève description: Contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaire santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Compagnie de
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ctbr67.fr/ 🌏
Courrier électronique: klemanach@ctbr67.fr 📧
Téléphone: +33 787282076 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25688&orgAcronyme=b4v 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25688&orgAcronyme=b4v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-401366
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les candidats admis à présenter une offre sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. En application de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, l'entité d'adjudicatrice se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre. Cette négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et d'obligation de transparence prévus par le code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché relatif à la mise en place d'un contrat d'assurances obligatoires et collectives complémentaires santé pour le compte de la SPL Compagnie des transports du Bas-Rhin.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.1.2021. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre ans.

Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— tout document (extrait Kbis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate;

— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR;

— pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

—— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque;

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur;

—— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (par risque géré), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste détaillée des principaux contrats d'assurance collective santé avec risque assuré au cours des trois dernières années, montant, date et destinataire public ou privé;

— une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et des partenaires potentiels pour assurer les prestations;

— le nombre de bénéficiaires gérés et le volume annuel des prestations réglés;

— une note relative à l'organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché. En cas de cotraitance, seule une note est à produire pour l'ensemble du groupement candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25688&orgAcronyme=b4v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 165-401366 (2020-08-21)

Informations complémentaires (2020-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-445238
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-401366
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2020/S 184-445238 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale — compagnie de

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615149
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Service après-vente et modalités pratiques de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Accompagnement de la SPL CTBR
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg,
Source: OJS 2020/S 247-615149 (2020-12-14)

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