Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole

RTM Ouest Métropole

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole.
Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• Harmonie mutuelle

Qui ?

• RTM Ouest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020.0009.RTMOM
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest métropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mhvCA-m32x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-091077
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté, en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

a) La formule «standard» porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants) et facultative pour les retraités;

b) la formule «Confort» est en complément de la formule «standard», elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 28.6.2021 jusqu'au 31.12.2022, soit une durée de 18 mois. Il est reconductible quatre (4) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31.12.2026.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RTM Ouest Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

Situation économique et financière:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 modèle RTM, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 modèle RTM ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent etre prises en compte);

b) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

c) Les effectifs moyens globaux sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Liste et brève description des règles et critères:

Dans le cadre des prestations, objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de RTM Ouest Métropole, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé «Information des candidats sur le RGPD» disponible sur www.achatpublic.com.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole.

Conformément à l'article L. 2191-2 du code, sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.

La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie. En ce qui concerne les acomptes, il sera fait application des dispositions fixées aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code.

Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Conformément à l'article R. 2142-21, RTM Ouest Métropole a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

b) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code CP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mhvCA-m32x 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) L'accord-cadre est exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents;

B) les prestations sont rémunérées par l'application du taux de cotisation en pourcentage du PMSS stipulés en annexe 1 du présent acte d'engagement aux quantités de prestations réellement exécutées;

C) il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum annuel en euro(s) HT, hors chargement, à savoir: 110 000.00 EUR (Cent dix mille euros). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement;

D) le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;

E) en application de l'article R. 2132-7 du code, RTM Ouest Métropole a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

F) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com

G) pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. le présent critère est décomposé en trois sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

a) modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %);

b) description du dispositif de communication et de Déploiement (40 %);

c) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (20 %). Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

H) RTM Ouest métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des clauses particulières. Les candidats seront informés ultérieurement par RTM Ouest Métropole des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par RTM Ouest Métropole dans des strictes conditions d'égalité. au terme de ces négociations, RTM Ouest Métropole établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du conseil de direction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-091077 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «standard», et facultative pour la formule «confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Valeur totale du marché: 166534.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: entité «Marchés publics», bureau Secrétariat, 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389790
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-091077
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: a) modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %); b) description du dispositif de communication et de déploiement (40 %); c) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (20 %). Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «standard», et facultative pour la formule «confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent accord-cadre est composé de deux formules de protection santé:

a) la formule «standard» porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (conjoints et enfants) et facultative pour les retraités;

b) la formule «confort» est en complément de la formule «standard», elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, pôle «Marchés publics», BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 166534.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

b) description du dispositif de communication et de déploiement (40 %);

c) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (20 %).

Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 146-389790 (2021-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (6)