Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins du personnel et des agents de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins du personnel et des agents de Montrouge Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins du personnel et des agents de Montrouge Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1xGIsTKMaM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415377
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance complémentaire santé comportant un socle de base et un socle optionnel (garanties étendues) pour l'ensemble des agents et salariés de Montrouge Habitat. Marché à prix unitaires. Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents et salariés.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1xGIsTKMaM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent (1);

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement (1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'opérateurs transmission des plis: les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com — Marché financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA);

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 172-415377 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance complémentaire santé pour les besoins du personnel et des agents de Montrouge Habitat

Valeur totale du marché: 109115.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montrouge Habitat - oPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416705
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415377
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

le marché a été signé le 20 novembre 2020. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance complémentaire santé comportant un socle de base et un socle optionnel (garanties étendues) pour l'ensemble des agents et salariés de Montrouge Habitat.Marché à prix unitaires. Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents et salariés

Description des options:

le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R.2194-1 à 4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: mutuelle de France Unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 109115.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur (art. L551-1 Cja)- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(r421-1 Cja)- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 157-416705 (2021-08-11)

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