Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi

Europafi

Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard et Cie

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: BDF2021012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EuropaFi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nbvojpRG9G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nbvojpRG9G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229565
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Pour des raisons de confidentialité, les six annexes au Cahier des clauses techniques du tome 1 et les 2 annexes au cahier des clauses techniques du tome 2 seront envoyées aux seuls candidats qui en feront la demande via la plate-forme https://dgfb-europafi.achatpublic.com — La demande doit être accompagnée de l'engagement de confidentialité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z — Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en œuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, EuropaFi exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants:

— mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code la mutualité à l'exception de celles bénéficiant pour les risques à garantir des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité;

— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Chamalières.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nbvojpRG9G 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents visés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis, l'ensemble des documents prévus dans le règlement de la consultation, et notamment:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur d'EuropaFi dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://dgfb-europafi.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur d'EuropaFi, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur d'EuropaFi des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur d'EuropaFi, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;

— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;

— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229565 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Commune postale: Vic-le-comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265920
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229565
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z - Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en oeuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: FIlHET ALLARD ET CIE
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantes - Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa CABELGUEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 096-265920 (2022-05-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (6)