Souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de Cavamac

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de Cavamac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: SEP 02/2021
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de Cavamac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: jur@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7qfl5c5_8A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036519
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2022. Il sera reconductible tacitement quatre fois pour la même période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. L'acheteur ainsi que le titulaire du marché ont la possibilité de prendre par écrit la décision de ne pas reconduire, le marché et ce, au plus tard, six mois avant l'échéance annuelle.

Description des options:

L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 Assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du code la commande publique:

1) une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

3) les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent);

5) la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire;

6) le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

8) copie de l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

4) pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

5) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur (réserve, amendement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères suivants:
Sous-critère 1: nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Aymeric Barey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en janvier 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036519 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le compte de CAVAMAC

Valeur totale du marché: 784 857 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer CS no 51432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500453
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036519
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Assurance complémentaire santé
Brève description: assurance complémentaire santé
Description des options:

l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique

Intitulé du lot: lot 2 Assurance prévoyance
Brève description: assurance Prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants :
Sous critère 1 : Nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur (réserve, amendement)
Sous critère 2 : Qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations
Valeur technique selon les sous critères suivants :
Sous critére 1 : Nature et étendue des garanties proposées au regard des besoins exprimés par l'acheteur
Sous critére 2 :Qualité et pertinence des engagements de gestion des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: nicolle & PARTENAIRES
Adresse postale: bp 50003 - 63 Avenue Maréchal Manoury
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28001
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: groupama gan vie
Adresse postale: 8 Rue d'astorg
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75383
Pays: Paris 🏙️
Nom: gpf
Adresse postale: le jardin d'entreprises - 2 rue Joseph Fourier - cS 20187
Code postal: 28008
Valeur totale du marché: 561 492 EUR 💰
Nom: gfp
Valeur totale du marché: 223 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Informations sur les délais d'introduction des recours: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500453 (2021-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (6)