Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille

OPAC Quimper Cornouaille

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ?

• OPAC Quimper Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: mutuelle2021-2024
Brève description:

Marché de services d'assurance au titre d'une complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper Cornouaille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Quimper Cornouaille
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: cfeyte@opac-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298556000 📞
Fax: +33 298552163 📠
URL des documents: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489786
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire); formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) les candidats produiront a l'appui de leur offre:

— la lettre de candidature modèle DC1, ou le DUME;

— la déclaration du candidat, modèle DC2 ou le DUME;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les déclarations sur l'honneur pour justifier:

—— que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

—— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation. Les candidats étrangers, non établis en France, veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine;

8) après la date d'attribution du marché, le titulaire devra produire les pièces visées aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique dans un délai de dix jours. Elles peuvent être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres;

11) les conditions générales du candidats;

12) un exemplaire d'une plaquette d'information à l'usage des salariés;

13) un exemplaire du bulletin d'adhésion;

14) un exemplaire de compte de résultat type présentant le rapport primes/sinistres;

15) un guide d'utilisation du portail à l'usage des affiliés et des gestionnaires du service des ressources humaines;

16) une notice d'information établies par l'assureur définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur, ainsi que les formalités à accomplir pour les différentes prestations.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale: compte de résultat et bilan comptable de l'activité «complémentaire frais de santé» pour les trois dernières années, ou en cas d'impossibilité les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, en isolant la part de dépenses en faveur des actions sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des références significatives toutes activités confondues contractées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de l'OPAC de Quimper Cornouaille
85 rue de Kergestin — 29334 Quimper.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Actions sociales et accompagnement des salariés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232122828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489786 (2020-10-12)

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