Renouvellement du régime frais de santé

Régie eau d'Azur

Au 31.1.2021, la Régie Eau d'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'objectif pour la Régie Eau d'Azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• Harmonie mutuelle

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-03-03	Informations complémentaires
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101018
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Uniquement dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de proposer les garanties du régime actuel dans le respect du budget déterminé par la Régie Eau d'Azur, il soumettra en remplacement de la solution de base, deux offres variantes décrites au CCTP et au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 480 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un accord-cadre à bons de commande. La Régie Eau d'Azur impose une contrainte budgétaire maximale qui correspond au budget global actuellement alloué au régime frais de santé. Le montant de cette contrainte budgétaire annuelle s'élève à 560 000 EUR pour le régime des actifs (à effectifs constant), soit 4 480 000 EUR sur la durée maximale du marché (huit ans). Pour information, la Régie Eau d'Azur prend en charge 50 % de la cotisation totale, soit un budget annuel de 280 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de huit ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la Régie Eau d'Azur situé à Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait Kbis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter les éléments suivants en renseignant le document type de réponse déposé sur la plate-forme de dématérialisation:

— structure du candidat: nom de l'entreprise, date de création, captal social, forme juridique, effectifs salariés;

— groupe d'appartenance: actionnariat, groupe(s) financier(s) de référence, comptes consolidés, principales participations, notations;

— liste des prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justification de gestion d'un minimum de 50 000 adhérents sur de la santé d'entreprise (ou de branche).

Liste et brève description des règles et critères:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants jugés sur la base des documents demandés à l'article 4.1 du règlement d'appel public à candidatures:

— garanties professionnelles et financières;

— garanties techniques le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables seront éliminées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme portant le risque du régime frais de santé ne pourra être que l'un des trois organismes suivants:

— mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité;

— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale;

— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— prix: l'organisme titulaire est tenu de maintenir les taux pendant deux ans. Au-delà de cette période, la révision des taux de cotisation s'effectuera chaque année. Les modalités sont détaillées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

À l'issue de l'analyse des candidatures, le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre n'est pas limité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats, marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace — CS 53135 — 369-371 promenade des Anglais
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre prévisionnel, le prochain avis d'appel public à candidature serait publié en 2028.

Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — La remise par courrier électronique et par voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 040-101018 (2021-02-22)

Informations complémentaires (2021-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369-371 promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116706
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-101018
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2021/S 046-116706 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21S0009
Brève description:

au 31 Janvier 2021, la Régie EAU D'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. l'objectif pour la Régie EAU D'Azur est de renouveler son régime complémentaire de Frais de Santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1er Janvier 2022. tous les salariés de la Régie EAU D'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie

Valeur totale du marché: 3442529.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542959
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué au présent avis d'attribution de marché correspond au montant total sur la durée maximum du marché (8 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

au 31 Janvier 2021, la Régie EAU D'Azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public.

l'objectif pour la Régie EAU D'Azur est de renouveler son régime complémentaire de Frais de Santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1er Janvier 2022.

tous les salariés de la Régie EAU D'Azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie

au 31.1.2021, la Régie Eau d'azur comptabilise 416 salariés de droit privé ou de droit public. L'Objectif pour

la Régie Eau d'azur est de renouveler son régime complémentaire de frais de santé souscrit en 2017 et ainsi aboutir à la mise en place du nouveau régime au 1.1.2022. Tous les salariés de la Régie Eau d'azur bénéficient de la même couverture frais de santé composée d'un seul niveau de garantie.

Description des options: le marché est reconductible 7 fois
Informations complémentaires:

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué au présent avis d'attribution de marché correspond au montant total sur la durée maximum du marché (8 ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion technique et financière
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Etendue des services proposés
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Outils de gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de qualité (nom): Gestion des adhésions et radiations
Critère de qualité (pondération): 6%
Critère de qualité (nom): Gestion des cotisations
Gestion des prestations
Plateforme téléphonique
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 2%
Critère de qualité (nom): Solidité de lorganisme
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: groupe vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: tour Montparnasse 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: harmonie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 3442529.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats, Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 207-542959 (2021-10-20)

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