Dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France

Banque de France

Mise en œuvre du dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: DAF_2020_000473
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cIpp3v5Zm7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006240
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les 6 annexes au CCT tome 1 et les 2 annexes au CCT tome 2 seront envoyées aux seuls candidats qui en feront la demande via le sas des échanges sécurisés de la plateforme des achats de la BDF https://banque-france.achatpublic.com — Cette demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité complété.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Brève description:

Présentation de l'entreprise: les missions de la Banque de France sont définies aux articles L. 141-1 et suivants du code monétaire et financier et sont détaillées sur le site internet de la Banque de France (http://www.banque-france.fr). Son personnel est composé d'agents relevant d'un statut du personnel propre à la Banque et de salariés contractuels. Objet de la consultation: mise en œuvre du régime de protection complémentaire santé de la Banque de France, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Le régime complémentaire santé de la Banque de France comprend une action sociale via un fonds de solidarité en faveur des personnes handicapées et un fonds d'action sociale. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe la Banque de France (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également la Banque de France.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants:

— mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code la mutualité à l'exception de celles bénéficiant pour les risques à garantir des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la mutualité;

— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale;

— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: https://banque-france.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents visés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis, l'ensemble des documents prévus dans le règlement de la consultation, et notamment:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «Consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 005-006240 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 452 971 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Vrilliere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274396
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006240
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Son personnel est composé d'agents relevant d'un statut du personnel propre à la Banque et de salariés contractuels.

Objet de la consultation: mise en œuvre du régime de protection complémentaire santé de la Banque de France, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge, le cas échéant, et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires.

Le régime complémentaire santé de la Banque de France comprend une action sociale via un fonds de solidarité en faveur des personnes handicapées et un fonds d'action sociale. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe la Banque de France (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France — SMCC
Numéro d'enregistrement national: 77565712500065
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès France — CS 40207 Noisiel
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142926813 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.smccbdf.fr/ 🌏
Nom: Malakoff humanis prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 77569118100983
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 156033456 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.malakoffhumanis.com 🌏
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Téléphone: +33 786586826 📞
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 171 452 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Banque-france.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours: .Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 104-274396 (2021-05-27)

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