Marche public d'assurances

Commune de la Grand'Croix

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand'Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Grand'Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fs-0106-L
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand'Croix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grand'Croix
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand'Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandcroix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477732243 📞
Fax: +33 477734120 📠
URL des documents: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383048
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand'Croix.

Valeur totale estimée: 309 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché pluriannuel de services, pour une durée maximale de 5 ans. Résiliation au 31 décembre de chaque année:

— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois par LR/AR,

— par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par LR/AR.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Grand'Croix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420103000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.lagrandcroix.fr/marches-en-cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 157-383048 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence à pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de La Grand-Croix.

Valeur totale du marché: 313434.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jean-Jaurès
Commune postale: La Grand-Croix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060914
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-383048
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de La Grand-Croix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30972.80 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8916.80 EUR 💰
19959.70 EUR 💰
Nom: Sofaxis/Groupama/Vidal Perrigot
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 250450.30 EUR 💰
2 000 EUR 💰
1 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 025-060914 (2021-02-01)

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