Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»

Néolia — siège social (25)

Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale;
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Néolia — siège social (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Contrat d'assurances «Complémentaire Santé» Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables: — les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale; — les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia — siège social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches, CS 75267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr/ 🌏
Courrier électronique: ejennevin@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991631 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173467
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Néolia compte 512 salariés au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurances «Complémentaire Santé»

Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:

— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale;

— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Lot 1 unique: contrat d'assurances «Complémentaire Santé».

Valeur estimée hors TVA: 2 439 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue de la Combe aux Biches — 25205 Montbéliard Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un extrait Kbis ou équivalent:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chacun des candidats devra justifier de l'aptitude à gérer des contrats de volume similaire: présenter une référence d'au moins un contrat similaire (en qualité et en volume) exécuté sur les trois dernières années. Chacun devra également préciser:

— le nom et la disponibilité du contact affecté à la société Néolia;

— la méthodologie de la traçabilité des données concernant les contrats, ainsi que la disponibilité de ces dernières en cas de changement de poste (mutation ou démission) du contact désigné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avoir réalisé au moins un contrat de taille similaire lors des trois dernières années.

— pouvoir désigner un contact (une personne) dédiée à la gestion du marché, disponible à chacune des demandes (hors période de congés). En période de congés, ou en cas de mutation ou démission du contact désigné, le candidat doit présenter un suppléant ayant la capacité de répondre aux questionnements de la société Néolia concernant le marché;

— avoir une méthodologie de traçabilité de l'historique du marché et pouvoir le mettre à disposition du contact et de la société Néolia à toute demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Neolia — 34 rue de la Combe aux Biches — 25205 Montbéliard Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Eric Jennevin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montbéliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon réglementation applicable aux procédures d'appels d'offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service juridique de Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25205
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 067-173467 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances "Complémentaire Santé" Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables : - les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale - les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Valeur totale du marché: 2 439 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Néolia - Siège Social (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407698
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173467
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Néolia compte 512 salariés au 31/12/2020

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances "Complémentaire Santé"

Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables :

- les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

- les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Lot 1 unique : contrat d'assurances Complémentaire Santé

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES

25205 MONTBELIARD CEDEX

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise Centre commercial St Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 24 398 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric JENNEVIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service Juridique de Néolia
Commune postale: Montbeliard cedex
Source: OJS 2021/S 153-407698 (2021-08-05)

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