Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, du CCAS et du CENSO
Commune de Begles
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bègles
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: jc.viel@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556499595 📞
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211655
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 082-211655 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 et de la loi nº 83-634 du 13.7.1983.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bègles
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: jc.viel@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556499595 📞
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211655
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La convention est conclue à compter du 1.1.2022 à 00h00, ou à la date d'attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de six années.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO).
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Informations complémentaires:
La convention est conclue à compter du 1.1.2022 à 00h00, ou à la date d'attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de six années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement;
Afficher plus
— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement;
— une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
— les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique;
— une copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant, prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention;
— extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 082-211655 (2021-04-23)
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