Service de complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de la SPL Edden

SPL Edden

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable et d'un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Edden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Qui ?

• SPL Edden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Edden
Adresse postale: 2 rue Source
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
Fax: +33 262555467 📠
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531572
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis: uniquement via le profil acheteur (https://spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique IV.2.7) concernant les modalités d'ouvertures des plis est donnée à titre indicatif. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concernant la durée du marché s'entend à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat collectif de complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable au bénéfice des salariés de la SPL Edden.

Valeur estimée hors TVA: 318 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Contrat collectif de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Edden.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531572 (2020-11-02)

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