Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat 17

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Habitat 17.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531313
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 44 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 210 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».”
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance «Complémentaires santé».”
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Charente-Maritime.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

“2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”

Afficher plus (9)

“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”

“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”

“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”

“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

   Afficher plus

“7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;”

“8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

   Afficher plus

“9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;

   Afficher plus

“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat 17.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial — OPH
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 217-531313 (2020-11-02)