Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Habitat 17

Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime

Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Habitat 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-02	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit d'Habitat 17.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531313
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 44 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 210 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Complémentaires santé».
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat 17.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial — OPH
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 217-531313 (2020-11-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/4500
Valeur totale du marché: 837889.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061324
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531313
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Assurance Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 43817.85 EUR 💰
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Great Lakes Insurance
Commune postale: Munchen
Pays: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 43976.65 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Groupama CA
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 243039.75 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Autre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 955.30 EUR 💰
Nom: Argance Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30297659200063
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: Avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Valeur totale du marché: 506 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2021/S 025-061324 (2021-02-01)

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