Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de droit public. Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole de Saint-Étienne, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime des frais de santé de l'ensemble du personnel de l'Office métropolitain Habitat & Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20fraissantéOPHM
Brève description:
“Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le...”
Brève description
Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de droit public. Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole de Saint-Étienne, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime des frais de santé de l'ensemble du personnel de l'Office métropolitain Habitat & Métropole.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367997
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2020/S 150-367997 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Frais de santé”
Valeur totale du marché: 419546.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002980
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367997
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.”
Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.
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Source: OJS 2021/S 002-002980 (2020-12-31)