Marché d'assurances: contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»

Office public de l'habitat de Firminy

Contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»: contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de droit public. Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole de Saint-Étienne, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail. Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont également délibéré en ce sens. Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime des frais de santé de l'ensemble du personnel de l'Office métropolitain Habitat & Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• Office public de l'habitat de Firminy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20fraissantéOPHM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Firminy
Adresse postale: place du Centre
Code postal: 42700
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-firminy.fr/ 🌏
Courrier électronique: nchollet@ophlmfirminy.fr 📧
Téléphone: +33 477101180 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367997
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances: contrat de frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole».

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les options sont décrites dans le cahier des charges techniques particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 150-367997 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Frais de santé
Valeur totale du marché: 419546.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002980
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367997
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole»

— adhésion obligatoire pour le personnel salarié,

— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

Description des options: Garanties complémentaires.
Informations complémentaires:

Tarification famille retenue: personnel H&M — régime de base: 3,10 % PMSS — option: + 0,70% PMSS retraités — régime de base: 4,65 % PMSS — option: + 1,05% PMSS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Habitat & Métropole, 19 rue Honoré de Balzac, 42000 Saint-Étienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Gestion du contrat et accompagnement
Critère de coût (nom): Rapport garanties tarif
Critère de coût (pondération): 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigné
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex 2
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 419546.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 002-002980 (2020-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)