Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac

Aéroport de Toulouse-Blagnac

Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en deux lots distincts:
— lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel;
— lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-03-04-SPC
Brève description:
Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac. La consultation est répartie en deux lots distincts: — lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel; — lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Adresse postale: CS 90103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152930
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: Durée du contrat: trois ans renouvelable au maximum deux fois soit cinq ans au total. Date de début d'exécution: 1.1.2022. Autres informations: La présente consultation est une procédure négociée. Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes: — un appel à candidatures; — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Cette première étape d'appel à candidature est donc essentielle: le dossier administratif et financier et le dossier technique doivent être complets et pertinents. Jugement des candidatures. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance: — 40 % moyens humains et techniques dont dispose le prestataire; — 40 % expérience du prestataire dans des marchés ou contrats de même nature et de même envergure; — 20 % capacité financière du prestataire. Le candidat devra préciser sur les fichiers numériques contenant sa candidature: — le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «couverture prévoyance et ou santé»; — la dénomination et les coordonnées de son entreprise; — la mention «ne pas ouvrir». Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
La consultation est répartie en deux lots distincts:
— lot nº 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel;
— lot nº 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Valeur totale estimée: 4 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par périodes d'un an soit cinq ans au maximum.
Intitulé du lot: Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible par périodes d'un an, deux fois au maximum (soit cinq ans au total).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, CS 90103, 31703 Blagnac Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'Aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr — onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas nº 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
Situation économique et financière:
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR);
— bilan et compte de résultats des trois derniers exercices;
— un extrait K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels de l'entreprise effectifs moyen de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, comprenant le nombre des assurés, et l'identification des entreprises (publiques et privées);
— agrément administratif délivré par le ministère de l'économie et des finances (résultant de l'examen de la CCAMIP);
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers: attestation ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité;
— société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution:
Durée du contrat: trois ans renouvelable au maximum deux fois soit cinq ans au total.
Date de début d'exécution: 1.1.2022.
Autres informations:
La présente consultation est une procédure négociée.
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes:
— un appel à candidatures;
— l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Cette première étape d'appel à candidature est donc essentielle: le dossier administratif et financier et le dossier technique doivent être complets et pertinents.
Jugement des candidatures.
Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
— 40 % moyens humains et techniques dont dispose le prestataire;
— 40 % expérience du prestataire dans des marchés ou contrats de même nature et de même envergure;
— 20 % capacité financière du prestataire.
Le candidat devra préciser sur les fichiers numériques contenant sa candidature:
— le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «couverture prévoyance et ou santé»;
— la dénomination et les coordonnées de son entreprise;
— la mention «ne pas ouvrir».
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2021/S 060-152930 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Couvertures de prévoyance et de santé pour le personnel de l'Aéroport Toulouse-Blagnac. La consultation est répartie en 2 lots distincts : Lot N° 1 : Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel Lot N° 2 : Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: BLAGNAC cedex
Contact
Courrier électronique: l.puel@toulouse.aeroport.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303204
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-152930
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est répartie en 2 lots distincts :
Lot N° 1 : Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
Lot N° 2 : Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel
Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport Toulouse-Blagnac, CS90103, Blagnac cedex…
… 31703
… 31703.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: Prodigeo assurances
Numéro d'enregistrement national: B482011269
Adresse postale: 7 rue du regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75294
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.desquesnes@probtp.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.prodigeoassurances.com/accueil.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia PUEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesde
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulouse
Adresse postale: 2 allées jules guesdes
Source: OJS 2022/S 107-303204 (2022-05-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie