Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de frais de sante pour le personnel de droit prive du CNAS
Comité national des actions sociales
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-27 | Avis de marché |
| 2020-08-24 | Informations complémentaires |
| 2020-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2020 025 et 2020 026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357179 (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2020 025 et 2020 026
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé.
Informations complémentaires:
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357179 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405200
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Prolongation de la date limite de réception des offres et de questions.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS. Elle se compose de deux (2) lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405200
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Prolongation de la date limite de réception des offres et de questions.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS. Elle se compose de deux (2) lots, à savoir:
Source: OJS 2020/S 167-405200 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508390
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion adminstrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine, CS 90064
Commune postale: Anthony Cédex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.goupapama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 208-508390 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508390
Numéro JO-S: 208
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion adminstrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des garantie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 bis avenue du Docteur Ténine, CS 90064
Commune postale: Anthony Cédex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.goupapama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 146 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 208-508390 (2020-10-21)
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