Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de frais de sante pour le personnel de droit prive du CNAS

Comité national des actions sociales

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du CNAS.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot 1: souscription du contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé;
— lot 2: souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant de droit privé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2020-08-24 Informations complémentaires
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2020 025 et 2020 026
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78284
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Wl41o8P3h8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles/institut de prévoyance) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357179 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405200
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357179
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“Prolongation de la date limite de réception des offres et de questions.”
Source: OJS 2020/S 167-405200 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508390
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508390 (2020-10-21)