Marché de service relatif à la prestation d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté

Mobilités Bourgogne-Franche-Comté

Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amellis Mutuelles

Qui ?

• Mobilités Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Pierre Vernier, ZI les Andiers
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Contact
Adresse Internet: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: contact@mobilitesbfc.fr 📧
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454225
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il et pris comme référencer. Lot unique: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il et pris comme référencer. Lot unique: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature DC1 version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent.

1 et 2 — les formulaires sont accessibles non exclusivement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances n'est pas utilisé;

8) la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou des articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 537581506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
URL des documents: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 188-454225 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Complémentaire santé» pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637187
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454225
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Amellis Mutuelles
Commune postale: Saint-Claude
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 252-637187 (2020-12-23)

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