Couverture complémentaire des frais de santé pour les agents TAM, ayants droits et retraités/invalides

TAM — Transports Agglo Montpellier

Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits, les retraités TAM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués état au 31.12.2020: 1 121 salariés/375 conjoints/800 enfants. Contrats retraités actuels: environ 70 + leurs ayants droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carcept-Prévoyance

Qui ?

• TAM — Transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2021/08/11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-145134
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le-nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Complément rubrique, variantes: deux variantes sont imposées (cf. règlement de la consultation). Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TAM et leurs ayants droits, les retraités TAM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués, état au 31.12.2020: 1 121 salariés/375 conjoints/800 enfants. Contrats retraités actuels: environ 70 + leurs ayants droits.

Description des renouvellements: Deux reconductions éventuelles de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 931-4 du code de la sécurité sociale)

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code des assurances).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; exemple attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les références devront notamment indiquer le nombre des assurés et les entreprises couvertes en complémentaire santé par votre organisme par an durant les trois dernières années (liste clientèle supérieure ou égale à 500 salariés);

— étendue de la couverture du tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins conventionnés);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité. Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelles. Couverture frais santé dans le cadre du contrat responsable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires. Financement par les salariés de TAM et participation de l'employeur. Paiement mensuel des cotisations par virement bancaire ou prélèvement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 057-145134 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de Tam et leurs ayants droits, les retraités Tam et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliquésetat au 31/12/2020 :1121 salariés / 375 conjoints / 800 enfantscontrats retraités actuels : environ 70 + leurs ayants droits

Valeur totale du marché: 356 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tam - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski, Cs60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-004147
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-145134
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

par attribution, il faut comprendre "Notification".Date de signature de Tam : 15/11/2021montant du cumul tel qu'il résulte du Détail Quantitatif estimatifchoix de la couverture " base améliorée + option "Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L.311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de Tam

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: carcept-Prévoyance
Adresse postale: 4 rue Georges Picaquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 356 613 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2022/S 002-004147 (2021-12-30)

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