2018-08-27Assurance complémentaire santé (Métropole Rouen Normandie)
Souscription d'une assurance complémentaire santé pour les agents en CDI de la régie publique de l'eau et de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie. La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Avertissement: le présent contrat est «un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Argance/Avenir Mutuelle
2018-07-11Prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et sur-complémentaire santé facultative pour... (Théatre national de l'Odéon)
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance complémentaire santé obligatoire et de sur-complémentaire facultative pour les agents du théâtre national de l'odéon et leurs ayants droit à compter du 1.1.2019. Le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 6 du 12.6.2018 commun aux 2 lots et ses annexes, qui seront transmis avec les documents de la consultation aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, précisent la description des fournitures et leurs spécifications …
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2018-07-04Convention de participation garantie prévoyance — Protection sociale complémentaire des agents du conseil... (Conseil départemental du Puy-de-Dôme)
La présente consultation est réservée aux mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité; institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale; entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement ou assureur sur un même appel …
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2018-06-08Garantie complémentaire des frais de santé (Dynacité (OPH de l'Ain))
Marché unique de services. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2018 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2019. La marché prend fin en date du 31.12.2023. Quantité: 586 salariés. Le marché est conclu à prix unitaires. Évolution des prix selon les modalités fixées au CCAP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AnipsGras Savoye
2018-04-06Couverture complémentaire des frais de santé des salariés TAM non cadres (TAM — Transports Agglo Montpellier)
Mise en place d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés non cadres de TAM et leurs ayants droit, les retraités et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs (2 propositions tarifaires: Base et Confort) 1054 salariés de TAM 378 conjoints 444 enfants 57 retraités et 39 ayants droit.
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2017-12-15Prestations de complémentaire santé (Uni SARA)
Le marché est un accord-cadre qui a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents des prestations de complémentaire santé, et de les mettre à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, adhérents de la FEHAP.
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