Marché de prestations de service de protection sociale complémentaire pour les besoins du personnel de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires.
Souscription d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de statut public et privé de l'office.
Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents.
Appel d'offres ouvert conformément à articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Forme juridique:
Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.
Modalités de financement et de paiement:
Virement et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.
Délai de paiement:
30 jours par mandat administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018/18
Brève description:

Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires. Souscription d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de statut public et privé de l'office. Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents. Appel d'offres ouvert conformément à articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Forme juridique: Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises. Modalités de financement et de paiement: Virement et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kFqD58RNIM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341799
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les variantes sont interdites pour le lot 1. Le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires.

Souscription d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de statut public et privé de l'office.

Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents.

Appel d'offres ouvert conformément à articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Forme juridique:

Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Modalités de financement et de paiement:

Virement et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Délai de paiement:

30 jours par mandat administratif.

Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé.
Description des options:

En application de l'article 30-I-7º) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.

Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites pour le lot 1. Le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les variantes sont autorisées dans les limites fixées dans les documents de la consultation; en dehors des variantes obligatoires demandées, elles sont interdites. Le candidat pourra apporter des observations et amendements dans les conditions fixées dans les documents du dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kFqD58RNIM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent(1),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement(1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) et leurs attestations sociales et fiscales(1).

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — Pièces valables durant l'année en cours.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Transmission des plis:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com

Les offres transmises sous forme dématérialisée doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers:

Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Renseignements complémentaires administratifs:

M. Da Rocha, Tél.: +33 155581700, Courriel: pdarocha@montrouge-habitat.fr

Renseignements complémentaires techniques:

M. Gallois, Tél.: +33 155581700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 149-341799 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services décomposé en 2 lots. Ce marché est conclu à prix unitaires. Marché à prix unitaires. Souscription d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour le personnel de statut public et privé de l'office. Montrouge Habitat compte à ce jour 66 agents. Appel d'offres ouvert conformément à articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.8.2015. Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises. Modalités de financement et de paiement: virement et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Valeur totale du marché: 43456.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385771
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341799
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 7.11.2018. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se voir transmettre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: Avenir Mutuelles
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Adresse Internet: https://www.avenirmutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 8621.68 EUR 💰
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35195.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2019/S 156-385771 (2019-08-12)

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